Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire à partir de 50 salariés. Les points clés
Membres du CHSCT : désignés par les délégués du personnel et les élus du CE titulaires.
Le CHSCT doit être consulté sur toute question concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il peut faire des suggestions sur ces sujets. Le CHSCT peut faire des inspections,lancer des enquêtes, déclencher une procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent, recourir à un expert. Composition du CHSCT
Le chef d'établissement ou son représentant, les membres désignés pour deux ans qui ont tous voix délibérative ainsi que le médecin du travail et le responsable de la sécurité et des conditions de travail avec voix consultatives.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, chaque syndicat représentatif désigne un représentant syndical. Les membres élus du CHSCT sont désignés par un collège électoral unique réunissant les titulaires DP et CE. Tout salarié, sans condition d'ancienneté, présenté ou non par un syndicat, peut être candidat dès lors qu'il travaille effectivement dans l'entreprise.
Des consultations régulières
Le CHSCT doit se réunir au moins une fois par trimestre et sur demande motivée de deux de ses membres ou en cas d'accident grave ou potentiellement grave.
Il doit être consulté au moins une fois par an sur le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Cette présentation permet aux élus de donner leur avis et de suggérer des priorités ou des mesures complémentaires.
En matière de prévention, le comité doit veiller à ce que les actions portent non seulement sur la sensibilisation du personnel mais aussi sur l'organisation du travail et la mise en place de protections collectives et individuelles. Le CHSCT doit être consulté sur le règlement intérieur, les consignes de sécurité, tout projet de modification importante des conditions de travail, sur le plan d'adaptation en cas de mutation technologique, le plan de protection face à l’amiante et sur les mesures prises pour l'emploi des travailleurs accidentés ou handicapés. Il peut faire des propositions sur l'organisation, les horaires, les cadences, la charge de travail, l'aménagement des locaux…
Le CHSCT est compétent pour toute question relative à la santé physique et morale de tous les salariés (y compris les travailleurs détachés et intérimaires) à leur sécurité et à la prévention des maladies ou accidents professionnels. Il doit veiller dans ces domaines à l'application des lois et peut agir pour l'élaboration de normes plus protectrices dans l'entreprise. Dans les établissements classés dangereux pour l'environnement, l'employeur doit lui soumettre les documents adressés au préfet pour toute installation soumise à autorisation et l'informer des prescriptions imposées par le préfet. Le CHSCT doit recevoir de l'employeur ou peut lui demander toute information relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. L'employeur doit mettre à la disposition des membres les attestations ou rapports consécutifs à des contrôles d'installations ou de matériels, le registre de sécurité, le carnet de maintenance, les vérifications des installations et appareils de protection collective contre le risque chimique, le document d'intervention d'une entreprise extérieure, le registre des mises en demeure formulées par l'Inspection du travail… Et depuis 2002, le document unique sur lequel la direction doit mentionner les résultats de l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.
|
|||
 |
||
|
|
