En plus des IRP mises en place dans le cadre du droit commun, (Code du Travail), la SNCF a mis en place des organismes qui se situent en dehors des règles de fonctionnement et de compétences des précédentes IRP. Chapitre 4 du Statut.
COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CENTRALES - CPC
Une CPC est instituée dans chacune des grandes activités ou fonctions :
MOUVEMENT, VOYAGEURS, FRET, MATERIEL ET TRACTION, EQUIPMENT ET AMENAGEMENT, SERVICES COMMUNS
Rôle de la CPC :
Organismes de concertation et d’information sur toutes les questions d’ordre professionnel et technique relatives à l’activité ou la fonction.
Composition de la CPC :
Fonctionnement de la CPC :
Trois réunions annuelles, un compte rendu relatant les avis exprimés par tous les participants à la réunion est établit par le Président dont un exemplaire est adressé au CCE.
COMMISSIONS LOCALES – CLM
Dans chaque région, sont créées des commissions locales regroupant les divers établissements implantés dans une même zone territoriale.
La liste de ces commissions est arrêtée en accord avec les OS sur la base des Établissements d’Exploitation.
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